Conditions
Générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables entre l’EPVL et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations liées au parapente.
Elles encadrent les modalités de réservation, d’achat en ligne, de paiement, d’annulation, ainsi que les conditions de participation aux activités proposées.
l’EPVL propose également la vente de matériel de parapente, uniquement en direct (hors vente en ligne).
Toute réservation ou achat, effectué en ligne sur le site epvl@epvl.fr ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

ARTICLE 1 – OBJET

 l’EPVL propose aux particuliers les prestations suivantes :

• Des stages d’enseignement du parapente, à différents niveaux : initiation, initiation en duo, progression, autonomie, thermique, reprise d’activité, week-end vols, et stages thématiques (itinérant, marche et vol, gastronomie, décollage, SécuVol, cross, etc.)
• Des vols biplaces.
• Des bons cadeaux pour les vols biplaces et les stages d’enseignement du parapente.
• La vente de matériel de parapente.
• De l’enseignement en France et à l’étranger, avec des destinations qui changent régulièrement, incluant notamment le Chili, la Réunion, la Grèce, les Açores, le Maroc, la Corse, le Portugal, le Kirghizistan, l’Italie, la Slovaquie, et bien d’autres.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de l’EPVL et de ses clients dans le cadre de la vente, de la réservation et de la réalisation de ces prestations.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE L’ENTREPRISE

 l’EPVL est une société à responsabilité limitée (SARL) située à l’adresse suivante :
7 route du Louron, 65240 Adervielle-Pouchergues
Numéro SIRET : 42167956400011

Les coordonnées de contact sont :

• Email : epvl@epvl.fr
• Téléphone : 05 62 99 63 32 / 06 88 52 85 99
• Site internet : www.epvl.fr

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 Toute réservation, achat ou participation à une prestation proposée par l’EPVL, que ce soit en ligne ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.
L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue au moment de la réservation ou de l’achat : soit en ligne, par la validation d’une case à cocher prévue à cet effet, soit par téléphone, où elle est réputée acquise du seul fait de la confirmation de la réservation.

ARTICLE 4 – TARIFS

 Les tarifs des prestations proposées par l’EPVL (stages, vols en biplace, bons cadeaux) sont affichés de manière claire et transparente sur le site internet www.epvl.fr.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour les enseignements de parapente à l’étranger, les prestations annexes (vols internationaux, transferts, hébergements, repas) ne sont pas gérées par l’EPVL.

Elles relèvent de l’organisation personnelle.

L’EPVL assure uniquement l’organisation de l’encadrement pédagogique du parapente.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment en fonction des variations de coûts (essence, logistique, etc.).
Cependant, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS 

 5.1 – Stages de parapente

Ils sont prioritairement organisés entre avril et fin octobre, ou sur demande spécifique à tout moment de l’année.

Achat, réservation et mode de règlement

Les stages de parapente peuvent être réservés :

• En ligne sur www.epvl.fr, avec le paiement immédiat des arrhes ou de la totalité du stage via une plateforme de paiement sécurisée.
  → Le complément du stage est à régler le premier jour de la formation.
• Pour tout autre mode de règlement (chèque, espèces, virement, ou chèques vacances ANCV papier), merci de contacter le secrétariat par e-mail à epvl@epvl.fr.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement à réception du paiement.
En cas de non-réception dans les délais convenus, l’EPVL se réserve le droit d’annuler la réservation.
Conditions d’admission

Pour participer à un stage de parapente avec l’EPVL, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Âge minimum :
  La pratique du parapente en loisir est accessible à partir de 14 ans.

Elle est toutefois possible dès 12 ans, sous réserve des conditions suivantes :

Être inscrit dans une École Française de Vol Libre (EFVL) agréée pour la formation des mineurs de 12 et 13 ans, ce qui est le cas de l’EPVL ;

Fournir une autorisation parentale signée par les deux parents (ou le représentant légal).

• Poids du stagiaire : 

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 40 kg minimum et 115 kg maximum.

• Condition physique :
  Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage et un atterrissage en sécurité.
  Le participant doit notamment disposer d’une mobilité suffisante et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du parapente.
• Licence-assurance :
  La souscription à une licence-assurance FFVL est obligatoire pour participer à un stage.
  Elle peut être effectuée directement par le participant sur le site de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL).

 Inclus dans le stage, sauf indication contraire, le tarif comprend :

• L’enseignement par des moniteurs professionnels indépendants
• L’accès au matériel collectif : salle de cours, navettes, zones de décollage et d’atterrissage, outils pédagogiques
• Le prêt de matériel individuel (aile, sellette, secours, casque, radio)
  → Exception : pour les stages thermiques, stages « à thème » ou voyages, une formule de location est proposée si vous ne possédez pas votre propre équipement.

Le tarif ne comprend pas, sauf mention spécifique :

• Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous
• L’hébergement
• La restauration
• Les dépenses personnelles

Les détails exacts sont précisés dans le descriptif de chaque formule sur le site internet.

Équipement personnel à prévoir

• Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou moyenne montagne)
• Gants souples (recommandés)
• Vêtements adaptés : tee-shirt à manches longues, pantalon long, coupe-vent ou veste selon la météo
• Lunettes de soleil possible (avec cordon de maintien si besoin)

 Conditions météorologiques

Le bon déroulement d’un stage de parapente dépend fortement des conditions météorologiques, qui peuvent évoluer rapidement, en particulier en milieu montagnard.

Nos moniteurs expérimentés analysent quotidiennement les prévisions issues de différentes sources et les confrontent aux particularités du site. Cette expertise, acquise avec l’expérience, permet de s’adapter au mieux à chaque situation.

Les prévisions restent toutefois indicatives et peuvent changer plusieurs fois par jour. Le programme du stage est donc ajusté au fil de la semaine, en fonction de la météo.

Il est très rare qu’un stage soit annulé. Les sessions sont généralement maintenues, sauf décision du moniteur si les conditions sont jugées incompatibles avec une pratique en sécurité.

5.2 – Biplaces

Les baptêmes de l’air en parapente sont réalisés uniquement entre avril et octobre, selon les conditions météorologiques.

 Achat, réservation et mode de règlement

Les vols en biplace (formules Découverte, Évolution ou autres) peuvent être réservés selon les modalités suivantes :

• En ligne, sur www.epvl.fr :
  Réservation avec paiement sécurisé des arrhes via la plateforme intégrée.
  → Le complément est à régler sur place le jour du vol, en chèque, espèces ou chèques vacances ANCV papier.
• Par téléphone :
  Réservation avec paiement de la totalité :

→ soit le jour du vol sur place , en chèque, espèces ou chèques vacances ANCV papier.

→ soit en amont via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail lors de la réservation.

• Sur place :
  Réservation et règlement de la totalité le jour du vol, en chèque, espèces ou chèques vacances ANCV papier.

Conditions d’admission

Pour participer à un vol biplace de parapente avec l’EPVL, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Poids du passager : 

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 20 kg minimum et 100 kg maximum.

• Condition physique :
  Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage et un atterrissage en sécurité.
  Le participant doit notamment disposer d’une mobilité suffisante et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vol biplace en parapente.

Inclus dans la prestation du vol biplace

• Le transport jusqu’au site de décollage pour le passager uniquement
  • Un briefing de sécurité avant le vol
  • Le vol d’une durée généralement comprise entre 10 et 30 minutes, selon le type de vol choisi et les conditions aérologiques
  • Le matériel de vol : voile, secours, sellette, casque
  • L’encadrement par un pilote professionnel, breveté d’état de la qualification biplace.

Équipement personnel à prévoir

• Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou moyenne montagne)
• Vêtements adaptés : tee-shirt à manches longues, pantalon long, coupe-vent ou veste selon la météo
• Lunettes de soleil possible (avec cordon de maintien si besoin)

Conditions météorologiques

Le parapente est une activité fortement dépendante des conditions météorologiques, particulièrement en milieu montagnard, où celles-ci peuvent évoluer très rapidement.

Un point météo est systématiquement réalisé la veille du vol, et le secrétariat se charge de prévenir les participants en cas d’annulation ou d’incertitude majeure. Il est important de noter qu’aucune garantie ne peut être donnée jusqu’au dernier moment, tant les conditions peuvent changer rapidement.

Nos moniteurs expérimentés consacrent un temps important à analyser les prévisions issues de multiples sources et à les confronter aux spécificités locales du site. Cette démarche exige une expertise acquise avec l’expérience, mais les prévisions restent indicatives et sont régulièrement réactualisées dans la journée.

En cas d’impossibilité de vol pour des raisons météorologiques ou de sécurité, le pilote est seul juge de la faisabilité du vol. Dans ce cas :

• Un report ou un avoir sera proposé en priorité.
  • Un remboursement ne pourra être envisagé qu’en dernière solution, si aucune autre alternative n’est possible.

5.3 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont utilisables entre avril et octobre mais il est fortement recommandé d’effectuer les vols biplace avant fin août en particulier pour la formule Évolution, plus exigeante en termes de conditions aérologiques.

 Achat des bons cadeaux et règlement

Les bons cadeaux peuvent être achetés :

• En ligne sur www.epvl.fr, pour les vols en biplace et les stages, avec un paiement immédiat via une plateforme de paiement sécurisée.
  → Pour les stages, le bon cadeau couvre partiellement le coût total : le complément est à régler sur place, le premier jour de la formation.

• Dès réception du paiement, un bon cadeau numérique est envoyé par e-mail.
• Les bons cadeaux sont nominatifs, cessibles, mais non remboursables.

Réservation avec un bon cadeau

La réservation avec un bon cadeau s’effectue :

• En ligne, via le code inscrit sur le bon, sur www.epvl.fr
• Ou par téléphone

Le bon cadeau doit impérativement être présenté le jour de la prestation biplace ou le premier jour du stage.

 Spécificités météo

L’activité étant fortement dépendante des conditions météorologiques :

• Le bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement pouvoir se rendre disponible à plusieurs reprises dans la saison afin de permettre la réalisation de la prestation.
• Si un vol « Évolution » n’a pas pu être réalisé dans son entièreté à cause des conditions aérologiques défavorables, il sera remplacé par la prestation inférieure « Découverte ». Le client pourra obtenir un avoir de la différence, valable un an à partir de la date du vol.

À l’issue de cette prolongation, quelle que soit la raison pour laquelle le vol n’a pu être réalisé, l’avoir expire définitivement et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.

L’acheteur du bon cadeau est tenu d’informer le bénéficiaire de ces contraintes.
En validant l’achat :

• L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte expressément ;
• Il lui appartient d’informer le bénéficiaire des conditions d’utilisation du bon cadeau, en particulier celles liées à la météo et à la nécessité de flexibilité dans la programmation.

 Durée de validité

• Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat, pendant la période d’activité (avril à octobre).
• Si la date de validité est dépassée, le vol est perdu.
• Si le bénéficiaire a effectué trois tentatives de réservation validées, toutes annulées par l’EPVL pour des raisons météorologiques, alors la validité du bon sera exceptionnellement prolongée pour une durée maximale d’une année civile à compter de la date de fin de validité initiale indiquée sur le bon.
  À l’issue de cette année supplémentaire, quelle que soit la raison de l’impossibilité de réaliser le vol, le bon expirera définitivement, il ne sera ni utilisable, ni remboursable.

Responsabilité

L’EPVL ne pourra être tenue responsable :

• D’une prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon
• Ni de l’impossibilité de vol due à la météo

Utilisation du bon cadeau stage

Conditions d’admission

Pour participer à un stage de parapente avec l’EPVL, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Âge minimum :
  La pratique du parapente en loisir est accessible à partir de 14 ans.

Elle est toutefois possible dès 12 ans, sous réserve des conditions suivantes :

Être inscrit dans une École Française de Vol Libre (EFVL) agréée pour la formation des mineurs de 12 et 13 ans, ce qui est le cas de l’EPVL ;

Fournir une autorisation parentale signée par les deux parents (ou le représentant légal).

• Poids du stagiaire : 

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 40 kg minimum et 115 kg maximum.

• Condition physique :
  Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage et un atterrissage en sécurité.
  Le participant doit notamment disposer d’une mobilité suffisante et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du parapente.
• Licence-assurance :
  La souscription à une licence-assurance FFVL est obligatoire pour participer à un stage.
  Elle peut être effectuée directement par le participant sur le site de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL).

 Inclus dans le stage, sauf indication contraire, le tarif comprend :

• L’enseignement par des moniteurs professionnels indépendants
• L’accès au matériel collectif : salle de cours, navettes, zones de décollage et d’atterrissage, outils pédagogiques
• Le prêt de matériel individuel (aile, sellette, secours, casque, radio)
  → Exception : pour les stages thermiques, stages « à thème » ou voyages, une formule de location est proposée si vous ne possédez pas votre propre équipement.

Le tarif ne comprend pas, sauf mention spécifique :

• Le transport jusqu’au lieu de rendez-vous
• L’hébergement
• La restauration
• Les dépenses personnelles

Les détails exacts sont précisés dans le descriptif de chaque formule sur le site internet.

Équipement personnel à prévoir

• Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou moyenne montagne)
• Gants souples (recommandés)
• Vêtements adaptés : tee-shirt à manches longues, pantalon long, coupe-vent ou veste selon la météo
• Lunettes de soleil possible (avec cordon de maintien si besoin)

 Conditions météorologiques

Le bon déroulement d’un stage de parapente dépend fortement des conditions météorologiques, qui peuvent évoluer rapidement, en particulier en milieu montagnard.

Nos moniteurs expérimentés analysent quotidiennement les prévisions issues de différentes sources et les confrontent aux particularités du site. Cette expertise, acquise avec l’expérience, permet de s’adapter au mieux à chaque situation.

Les prévisions restent toutefois indicatives et peuvent changer plusieurs fois par jour. Le programme du stage est donc ajusté au fil de la semaine, en fonction de la météo.

Il est très rare qu’un stage soit annulé. Les sessions sont généralement maintenues, sauf décision du moniteur si les conditions sont jugées incompatibles avec une pratique en sécurité.

Utilisation du bon cadeau biplace

Conditions d’admission

Pour participer à un vol biplace de parapente avec l’EPVL, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Poids du passager : 

Pour des raisons de sécurité et d’adéquation avec le matériel utilisé, la pratique du parapente est ouverte aux personnes dont le poids est compris entre 20 kg minimum et 100 kg maximum.

• Condition physique :
  Une condition physique minimale est requise pour permettre un décollage et un atterrissage en sécurité.
  Le participant doit notamment disposer d’une mobilité suffisante et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du vol biplace en parapente.

Inclus dans la prestation du vol biplace

• Le transport jusqu’au site de décollage pour le passager uniquement
  • Un briefing de sécurité avant le vol
  • Le vol d’une durée généralement comprise entre 10 et 30 minutes, selon le type de vol choisi et les conditions aérologiques
  • Le matériel de vol : voile, secours, sellette, casque
  • L’encadrement par un pilote professionnel, breveté d’état de la qualification biplace.

Équipement personnel à prévoir

• Chaussures montantes à semelles structurées (type randonnée ou moyenne montagne)
• Vêtements adaptés : tee-shirt à manches longues, pantalon long, coupe-vent ou veste selon la météo
• Lunettes de soleil possible (avec cordon de maintien si besoin)

Conditions météorologiques

Le parapente est une activité fortement dépendante des conditions météorologiques, particulièrement en milieu montagnard, où celles-ci peuvent évoluer très rapidement.

Un point météo est systématiquement réalisé la veille du vol, et le secrétariat se charge de prévenir les participants en cas d’annulation ou d’incertitude majeure. Il est important de noter qu’aucune garantie ne peut être donnée jusqu’au dernier moment, tant les conditions peuvent changer rapidement.

Nos moniteurs expérimentés consacrent un temps important à analyser les prévisions issues de multiples sources et à les confronter aux spécificités locales du site. Cette démarche exige une expertise acquise avec l’expérience, mais les prévisions restent indicatives et sont régulièrement réactualisées dans la journée.

En cas d’impossibilité de vol pour des raisons météorologiques ou de sécurité, le pilote est seul juge de la faisabilité du vol. Dans ce cas :

• Un report sera proposé.

5.4 – Ventes de matériel

Les ventes de matériel sont traitées directement auprès de l’EPVL, en dehors du site internet.
Les modalités de règlement sont à convenir au moment de l’achat

Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, espèces ou virement.
Une facture sera systématiquement émise pour toute vente.

Les retours ou échanges ne sont pas acceptés, sauf en cas de vice caché avéré ou de non-conformité du produit.
Le client est invité à vérifier le matériel au moment de la remise.

En cas d’achat de matériel d’occasion, l’acheteur reconnaît avoir été informé de l’état du produit avant l’achat.

Le matériel neuf vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie constructeur.
Les conditions de cette garantie sont précisées par le fabricant.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

 6.1 – Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une demande écrite, par e-mail à epvl@epvl.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai de 14 jours suivant la confirmation de la réservation.

6.3 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas des prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En réservant un stage ou un vol en parapente, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

6.4 – Effets de l’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, l’EPVL remboursera le client de la totalité des sommes versées, sous réserve des frais fixes restant à la charge de l’EPVL.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Exemples de frais non remboursables

Frais de dossier : Toute somme versée pour l’enregistrement ou la gestion administrative de la réservation.

Frais de transport : Si des frais de transport ont été engagés pour la préparation de la prestation (ex : transport de matériel spécifique).

Frais de réservation : Frais liés à la réservation ou à la mise en place de prestations spécifiques avant la rétractation.

Frais bancaires ou de paiement : Frais relatifs à l’utilisation de certains moyens de paiement (par exemple, les frais bancaires liés à l’encaissement).

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE REPORT

 7.1 – Annulation à l’initiative du client
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier) à l’EPVL, dans les meilleurs délais.

Stages :
• Annulation plus de 30 jours avant le début du stage : les arrhes peuvent être reportées sur un autre stage dans l’année en cours.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant le début : les arrhes sont conservées à titre de dédommagement.
• Annulation moins de 15 jours avant le début : la totalité du stage peut être due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Vols biplace :
• Toute annulation moins de 48h avant le vol ou non-présentation au rendez-vous entraîne la perte des arrhes, sauf cas de force majeure.

Bons cadeaux :
• Toute annulation moins de 48h avant le vol ou non-présentation au rendez-vous entraîne la perte du bon cadeau, sauf cas de force majeure.
Les bons cadeaux sont non remboursables. Ils peuvent toutefois être transférés à une autre personne, sous réserve d’en informer l’EPVL.

7.2 – Modification ou report à l’initiative du client
Toute demande de modification de date ou de report est étudiée dans la limite des disponibilités et doit être formulée au moins 15 jours avant la prestation.
Passé ce délai, l’EPVL se réserve le droit de facturer tout changement ou de considérer la prestation comme annulée (selon les conditions ci-dessus).

7.3 – Annulation ou modification à l’initiative de l’EPVL
L’EPVL se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de reporter une prestation en cas de :
• Conditions météorologiques défavorables,
• Nombre insuffisant de participants (notamment pour certains stages),
• Problème logistique ou de sécurité,
• Cas de force majeure.

Stages :
Le calendrier n’est pas contractuel.
Si un stage n’a pu être réalisé, l’EPVL proposera en priorité un report, puis un avoir, ou si cela n’est pas possible, un remboursement des sommes versées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
L’EPVL préviendra les stagiaires inscrits au plus tard 6 jours avant le début du stage.

Vols biplace :
Si un vol n’a pu être réalisé, l’EPVL proposera en priorité un report, puis un avoir, ou si cela n’est pas possible, un remboursement des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Bons cadeaux :
• Si le bénéficiaire a effectué trois tentatives de réservation validées, toutes annulées par l’EPVL pour des raisons météorologiques, alors la validité du bon sera exceptionnellement prolongée pour une durée maximale d’une année civile à compter de la date de fin de validité initiale indiquée sur le bon.
À l’issue de cette année supplémentaire, quelle que soit la raison de l’impossibilité de réaliser le vol, le bon expirera définitivement, il ne sera ni utilisable, ni remboursable.

• 
  Si un vol « Évolution » n’a pas pu être réalisé dans son entièreté à cause des conditions aérologiques défavorables, il sera remplacé par la prestation inférieure « Découverte ». Le client pourra obtenir un avoir de la différence, valable un an à partir de la date du vol.

À l’issue de cette prolongation, quelle que soit la raison pour laquelle le vol n’a pu être réalisé, l’avoir expire définitivement et ne pourra plus être utilisé ni remboursé.

7.4 – Force majeure

L’EPVL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques rendant la pratique du parapente dangereuse ou impossible, les incendies, les épidémies ou pandémies, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves (y compris des prestataires ou partenaires), les interruptions des transports, les décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant ou empêchant l’activité, ou encore tout événement imprévisible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’EPVL.

En cas de force majeure, les prestations concernées pourront être annulées ou reportées sans indemnité. L’EPVL proposera, dans la mesure du possible, un report de la prestation à une date ultérieure ou l’émission d’un avoir valable pendant une durée déterminée.

Aucune demande de remboursement ne pourra être exigée dans ce cadre, sauf disposition contraire imposée par la loi.

ARTICLE 8 – ASSURANCES ET RESPONSABILITE

8.1 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’EPVL est titulaire d’un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Tous nos moniteurs sont diplômés, disposent d’une assurance responsabilité civile, et utilisent un matériel récent conforme aux normes CE. Ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des pratiquants.

8.2 – Responsabilité et conditions d’exécution d’un vol biplace

Le moniteur se réserve le droit de ne pas effectuer un vol s’il estime que :

• Les conditions aérologiques sont défavorables ou dangereuses,
• Le passager ne présente pas les capacités physiques ou mentales nécessaires à un décollage sécurisé. Dans ce cas, la sécurité prime, et aucun remboursement ne pourra être exigé.
• Le poids minimum du passager doit être de 20 kg et maximum de 100 kg, pour des impératifs de sécurité.

8.3 – Obligation de Licence-Assurance pour la Pratique du Parapente (Stages uniquement)
La souscription à une licence-assurance est obligatoire pour participer à un stage de parapente. En tant qu’école agréée, l’EPVL propose une licence-assurance FFVL (Fédération Française de Vol Libre).

Cette licence couvre la Responsabilité Civile pendant de l’activité encadrée par l’EPVL.
Chaque stagiaire doit souscrire à cette licence avant le début du stage, directement sur le site de la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) : www.ffvl.fr

Références à renseigner lors de la souscription :

• N° de structure : 28906
• Nom de la structure : École de Parapente du Val Louron – 65240 Adervielle

Des options complémentaires peuvent également être souscrites, telles que :

• l’assistance rapatriement,

• la couverture individuelle accident,

• ou encore des extensions de garanties selon votre pratique.

Nous vous invitons à consulter attentivement les différentes formules disponibles sur le site de la FFVL afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

9.1 – Collecte des données
Dans le cadre de ses activités, l’EPVL collecte des données personnelles strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, des stages, des vols, des assurances, ainsi qu’à la communication avec les clients

9.2 – Utilisation
Les données collectées sont utilisées exclusivement par l’EPVL à des fins administratives, pédagogiques, commerciales (dans le cadre de relances ou d’informations liées aux prestations) et légales (obligations d’assurance et de facturation).

9.3 – Conservation et sécurité
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de l’EPVL.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées, de manière strictement encadrée, aux prestataires ou partenaires techniques qui fournissent des services pour le compte de l’EPVL (ex. : plateforme de réservation, outils de paiement, assurances), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces services, et sous réserve d’un engagement de confidentialité de leur part.

9.4 – Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande par e-mail à : epvl@epvl.fr

 9.5 – Consentement
En validant son inscription ou sa réservation, le client accepte expressément que ses données soient utilisées conformément aux dispositions ci-dessus.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 10.1 – Droits sur les photos et vidéos
L’EPVL se réserve le droit de prendre des photos et vidéos durant les stages, vols et événements organisés. Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication, promotionnelles ou publicitaires sur nos supports (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.).
Les participants consentent, par leur inscription, à l’utilisation de ces photos et vidéos, sans compensation financière, sauf demande écrite contraire de leur part.

10.2 – Propriété des contenus
Tous les contenus (textes, photos, vidéos, logos, etc.) présents sur le site internet et autres supports de communication de l’EPVL sont la propriété exclusive de l’école et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Aucune utilisation commerciale, reproduction ou diffusion de ces contenus n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de l’EPVL.

10.3 – Propriété des créations personnelles
Les participants restent propriétaires de leurs créations personnelles (photos, vidéos, textes) réalisées durant les activités.
Cependant, ils accordent à l’EPVL un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et sans limite de durée, à des fins similaires à celles mentionnées à l’article 9.1 (communication, promotion, diffusion, etc.).

L’EPVL s’engage, dans la mesure du possible, à créditer l’auteur en mentionnant son nom, prénom ou pseudonyme, selon les informations fournies par le participant.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 11.1 – Règlement des litiges
En cas de litige, le client s’engage, dans un premier temps, à tenter de résoudre le différend à l’amiable avec l’EPVL, en contactant le service client par e-mail à epvl@epvl.fr.

 11.2 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des contrats liant l’EPVL et ses clients sera soumis à la législation française en vigueur.

11.3 – Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’EPVL, à savoir le tribunal compétent de Tarbes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12 – DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à tout moment sur le site www.epvl.fr, dans les locaux de l’EPVL, et peuvent être transmises sur simple demande.

Dernière mise à jour : 01 Novembre 2024